Mentions Légales
1. Éditeur du site
Raison sociale : EI R'Up Confort – Mr Jimmy Fontaine
Forme juridique : Entrepreneur Individuel (EI)
SIRET : 883 296 519 00027
Adresse du siège : 8 rue Meissonnier, 91330 Yerres
Téléphone : +33 6 51 13 76 55
Email : contact@rupconfort.com
Directeur de la publication : Mr Jimmy Fontaine
2. Hébergeur
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr
3. Assurances Professionnelles
Conformément à l'article 22-2 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996, le professionnel déclare être couvert par une assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle ainsi qu'une Garantie Décennale pour l'ensemble de ses interventions.
Compagnie d'assurance : ORUS / AXERIA IARD
Numéro de contrat : 278557929
Couverture géographique : France métropolitaine
4. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le professionnel a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :
Nom de l'organisme de médiation : A RENSEIGNER
Site internet : A RENSEIGNER
En cas de litige, le consommateur peut déposer sa réclamation sur le site internet du médiateur ou par voie postale.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, logiciels, bases de données) est la propriété exclusive de R'Up Confort ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de R'Up Confort.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- ✓ Droit d'accès, de rectification et de suppression
- ✓ Droit à la portabilité de vos données
- ✓ Droit d'opposition et de limitation du traitement
- ✓ Droit de retirer votre consentement à tout moment
Données collectées
Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont limitées à : nom, prénom, adresse e-mail et message. Ces données sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande et ne sont jamais cédées à des tiers.
Durée de conservation
Vos données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernier contact.
Exercer vos droits
Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@rupconfort.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.
En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
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9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.