Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent toutes les prestations de services et ventes de matériel (climatisation, pompes à chaleur, systèmes domotiques, informatique) proposées par R'Up Confort (ci-après "l'Entreprise") à ses clients particuliers et professionnels (ci-après "le Client").

La signature de tout devis émis par l'Entreprise implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, gratuit et détaillé, valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande n'est définitivement validée qu'après :

• • Le retour du devis daté, signé et portant la mention manuscrite « Bon pour accord ».
• • L'encaissement de l'acompte prévu à l'Article 3.

Sauf accord spécifique indiqué sur le devis, les conditions de paiement sont les suivantes :

• 1. Un acompte de 30% du montant total TTC est exigé à la signature du devis pour commander le matériel et bloquer la date d'intervention.
• 2. Le solde (70%) est exigible le jour de la réception des travaux et de la mise en service du matériel, sur présentation de la facture.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées sur la base de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ (pour les professionnels).

Les dates et délais d'intervention sont fixés en accord avec le Client lors de la validation du devis. L'Entreprise s'engage à respecter ces délais dans la mesure du possible.

Toutefois, ces délais peuvent être modifiés en cas de force majeure, de retards de livraison des fournisseurs (notamment sur les pièces détachées ou les groupes climatiques), ou de conditions climatiques empêchant le travail en sécurité.

Le Client s'engage à garantir le libre accès aux locaux et aux installations électriques le jour de l'intervention. Tout retard causé par l'impossibilité d'accéder au chantier fera l'objet d'une facturation supplémentaire.

Les installations réalisées par R'Up Confort bénéficient des garanties légales suivantes :

• ✓ Garantie de parfait achèvement : 1 an sur l'installation.
• ✓ Garantie biennale : 2 ans sur le bon fonctionnement des équipements dissociables.
• ✓ Garantie décennale : 10 ans sur les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage (RC Pro et Décennale souscrites auprès d'ORUS/AXERIA).

Garantie Matériel : Les équipements (pompes à chaleur, unités intérieures, box domotiques) bénéficient de la garantie propre au constructeur (souvent 3 à 5 ans selon la marque). R'Up Confort se charge de l'intermédiation avec le constructeur, mais la garantie des pièces reste de la responsabilité de ce dernier.

Les garanties ne s'appliquent pas en cas de mauvaise utilisation, de négligence, de défaut d'entretien annuel obligatoire (notamment pour les pompes à chaleur contenant des fluides frigorigènes) ou de modification du système par un tiers.

Conformément à la loi n° 80-335 du 12 mai 1980, le matériel installé reste la propriété insaisissable de R'Up Confort jusqu'au paiement intégral et effectif de la facture par le Client.

En cas de défaut de paiement, l'Entreprise se réserve le droit d'exiger la restitution du matériel aux frais du Client.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, pour tout contrat conclu "hors établissement" (par exemple à votre domicile), le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exception : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui (Article L. 221-28 du Code de la consommation).

Si le Client souhaite que les travaux commencent avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, il doit en faire la demande expresse sur le devis.

Conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation, le Client consommateur est informé qu'il a la possibilité de s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel via le site internet www.bloctel.gouv.fr.