Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent toutes les prestations de services et ventes de matériel (climatisation, pompes à chaleur, systèmes domotiques, informatique) proposées par R'Up Confort (ci-après "l'Entreprise") à ses clients particuliers et professionnels (ci-après "le Client").

La signature de tout devis émis par l'Entreprise implique l'acceptation des présentes CGV par le Client, sous réserve des droits légaux applicables aux consommateurs.

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable et détaillé, valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf durée différente indiquée sur le devis.

La commande n'est définitivement validée qu'après :

• • Le retour du devis daté, signé et portant la mention manuscrite « Bon pour accord ».
• • L'encaissement de l'acompte prévu à l'Article 3.

Sauf accord spécifique indiqué sur le devis, les conditions de paiement sont les suivantes :

• 1. Un acompte de 40% du montant total TTC est exigé à la signature du devis pour commander le matériel et bloquer la date d'intervention.
• 2. Le solde (60%) est exigible le jour de la réception des travaux et de la mise en service du matériel, sur présentation de la facture.

Forfait Diagnostic & Expertise : lorsqu'un diagnostic est facturé, son montant peut être déduit sous forme de remise commerciale de toute commande d'intervention technique ou de maintenance d'un montant minimum de 280€ TTC, selon les conditions précisées sur le devis ou l'offre commerciale. Cette remise n'est pas remboursable en numéraire et ne peut être appliquée qu'une seule fois par diagnostic.

Dans le cadre d'un contrat de maintenance annuel avec engagement de 24 mois, la remise liée au diagnostic peut être répartie sur les deux premières années du contrat, selon les conditions indiquées sur le devis ou le contrat de maintenance.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées sur la base de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ (pour les professionnels).

Les dates et délais d'intervention sont fixés en accord avec le Client lors de la validation du devis. L'Entreprise met en œuvre les moyens raisonnables pour respecter les délais annoncés.

Toutefois, ces délais peuvent être modifiés en cas de force majeure, de retards de livraison des fournisseurs (notamment sur les pièces détachées ou les groupes climatiques), ou de conditions climatiques empêchant le travail en sécurité.

Le Client s'engage à permettre l'accès aux locaux et aux installations nécessaires le jour de l'intervention. Tout retard ou déplacement supplémentaire causé par une impossibilité d'accès pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire, après information du Client.

Selon la nature des travaux réalisés et les conditions légales applicables, les prestations de R'Up Confort peuvent bénéficier des garanties suivantes :

• ✓ Garantie de parfait achèvement : lorsqu'elle est applicable, pendant 1 an à compter de la réception des travaux.
• ✓ Garantie biennale : lorsqu'elle est applicable, sur le bon fonctionnement des équipements dissociables.
• ✓ Garantie décennale : lorsqu'elle est applicable, sur les dommages relevant du régime décennal (RC Pro et Décennale souscrites auprès d'ORUS/AXERIA).

Garantie Matériel : Les équipements (pompes à chaleur, unités intérieures, box domotiques) bénéficient de la garantie propre au fabricant, selon les conditions précisées dans la documentation du constructeur ou sur le devis. R'Up Confort peut accompagner le Client dans les démarches auprès du fabricant, sans se substituer aux conditions de garantie de ce dernier.

Les garanties peuvent être exclues ou limitées en cas de mauvaise utilisation, de négligence, de défaut d'entretien requis par le fabricant ou la réglementation applicable, ou de modification du système par un tiers non autorisé.

Conformément à la loi n° 80-335 du 12 mai 1980, le matériel installé reste la propriété de R'Up Confort jusqu'au paiement intégral et effectif de la facture par le Client.

En cas de défaut de paiement, l'Entreprise se réserve le droit d'exiger la restitution du matériel aux frais du Client.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, pour tout contrat conclu "hors établissement" (par exemple à votre domicile), le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exception : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans les limites prévues par l'article L. 221-28 du Code de la consommation.

Si le Client souhaite que les travaux commencent avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, il doit en faire la demande expresse. En cas de rétractation après un commencement d'exécution demandé par le Client, les prestations déjà réalisées pourront être facturées au prorata, conformément aux dispositions légales applicables.

Conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation, le Client consommateur est informé qu'il a la possibilité de s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel via le site internet www.bloctel.gouv.fr.